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SAS PROLOGEMENTS

Active
Siren831 546 163SAS39800 PICARREAUCréée le 21 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAS PROLOGEMENTS est une SAS immatriculée le 21 août 2017 sous le numéro SIREN 831 546 163. Elle est domiciliée 4 Che des Crozets, 39800 Picarreau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par PIERRE-ALAIN DUPUIS, président de sas.

Fiche d'identité de SAS PROLOGEMENTS

Dénomination
SAS PROLOGEMENTS
SIREN
831 546 163
SIRET (siège)
831 546 163 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67831546163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 546 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 août 2017
Siège social
4 CHE DES CROZETS, 39800, PICARREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS PROLOGEMENTS

Construction de maisons individuelles, de tous bâtiments, rénovation et aménagement de tous bâtiments à usage d'habitation ou commercial, maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, charpente, couverture, peinture, carrelage, revêtements, installation de systèmes de chauffage et de climatisation. Achat vente de tous terrains destinés à la construction et toutes constructions à usage d'habitation ou commercial.

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Finances de SAS PROLOGEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS PROLOGEMENTS

PD

PIERRE-ALAIN DUPUIS

Président de SAS

SD

SWEN DUPUIS

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

KD

KEVIN DUPUIS

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS PROLOGEMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 PICARREAUSiègeActif

    831 546 163 00013 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAS PROLOGEMENTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SAS PROLOGEMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PROLOGEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS PROLOGEMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PROLOGEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS PROLOGEMENTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PROLOGEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS PROLOGEMENTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    DUPUIS SWEN nom d'usage : DUPUIS devient directeur général. DUPUIS Kévin nom d'usage : DUPUIS devient directeur général délégué

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2017

Questions fréquentes sur SAS PROLOGEMENTS

Quel est le numéro SIREN de SAS PROLOGEMENTS ?

Le numéro SIREN de SAS PROLOGEMENTS est 831 546 163. Le SIRET de son siège social est 831 546 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67831546163.

Qui dirige SAS PROLOGEMENTS ?

SAS PROLOGEMENTS est dirigée par PIERRE-ALAIN DUPUIS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS PROLOGEMENTS ?

Le siège social de SAS PROLOGEMENTS est situé 4 Che des Crozets, 39800 Picarreau.

SAS PROLOGEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PROLOGEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PROLOGEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PROLOGEMENTS.

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