SAS PROMETHEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 000 342, SAS PROMETHEE est une SAS créée le 9 décembre 2021. Son siège social est situé 8 rue du Stade, 25770 Serre-les-Sapins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par SEBASTIEN PERRET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS PROMETHEE
INSEE- Dénomination
- SAS PROMETHEE
- SIREN
- 908 000 342
- SIRET (siège)
- 908 000 342 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90908000342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 000 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 8 RUE DU STADE, 25770, SERRE-LES-SAPINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS PROMETHEE
Marchand de biens.
Finances de SAS PROMETHEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PROMETHEE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS PROMETHEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25770 SERRE-LES-SAPINSSiègeFermé
908 000 342 00018 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS PROMETHEE
INPIComptes annuels de SAS PROMETHEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PROMETHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS PROMETHEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PROMETHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PROMETHEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2022J01316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/05495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025010763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/13573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024065823
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/56484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PROMETHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS PROMETHEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : RIOTON Guillaume
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-12-05
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur SAS PROMETHEE
Quel est le numéro SIREN de SAS PROMETHEE ?
Le numéro SIREN de SAS PROMETHEE est 908 000 342. Le SIRET de son siège social est 908 000 342 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90908000342.
Qui dirige SAS PROMETHEE ?
SAS PROMETHEE est dirigée par SEBASTIEN PERRET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS PROMETHEE ?
Le siège social de SAS PROMETHEE est situé 8 rue du Stade, 25770 Serre-les-Sapins.
SAS PROMETHEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PROMETHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PROMETHEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PROMETHEE.
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