SAS PROPOSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 148 386, SAS PROPOSES est une SAS créée le 2 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 AV Pierre de Coubertin, 34500 Béziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. Elle est dirigée par REGAL MANAGEMENT, président de sas.
Fiche d'identité de SAS PROPOSES
INSEE- Dénomination
- SAS PROPOSES
- SIREN
- 928 148 386
- SIRET (siège)
- 928 148 386 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30928148386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 148 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 02 mai 2024
- Siège social
- 34 AV Pierre de Coubertin, 34500, Béziers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS PROPOSES
La vente, la distribution, l'aménagement et l'installation de cuisines ; la vente et la livraison de tout mobilier et matériels connexes à l'activité ; la mise en service, l'entretien, la réparation et d'une manière générale l'exécution de toutes prestations se rapportant à ces biens et services.
Finances de SAS PROPOSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PROPOSES
INSEEREGAL MANAGEMENT
Président de SAS
Depuis la création (02 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SAS PROPOSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BéziersSiègeActif
928 148 386 00016 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 4759A
Documents juridiques de SAS PROPOSES
INPIComptes annuels de SAS PROPOSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PROPOSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS PROPOSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PROPOSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PROPOSES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/09283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-23.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-17.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-23.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/01568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PROPOSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS PROPOSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-02 · Début d'activité : 2024-04-23
- création
Date d'effet : 02 mai 2024
Questions fréquentes sur SAS PROPOSES
Quel est le numéro SIREN de SAS PROPOSES ?
Le numéro SIREN de SAS PROPOSES est 928 148 386. Le SIRET de son siège social est 928 148 386 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30928148386.
Qui dirige SAS PROPOSES ?
SAS PROPOSES est dirigée par REGAL MANAGEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS PROPOSES ?
Le siège social de SAS PROPOSES est situé 34 AV Pierre de Coubertin, 34500 Béziers.
SAS PROPOSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PROPOSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PROPOSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PROPOSES.
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