SAS PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 962 320, SAS PROVENCE est une SAS créée le 2 avril 2021. Elle est domiciliée 80 rue Kleber le Crimee Bt C, 13003 Marseille 3e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par AHYAN INCI, président de sas.
Fiche d'identité de SAS PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SAS PROVENCE
- SIREN
- 897 962 320
- SIRET (siège)
- 897 962 320 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62897962320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 962 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 avril 2021
- Siège social
- 80 RUE KLEBER LE CRIMEE BT C, 13003, MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS PROVENCE
maçonnerie Générale
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Finances de SAS PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PROVENCE
INSEEÉtablissements de SAS PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13003 MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
897 962 320 00015 · ouvert le 06 mars 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de SAS PROVENCE
INPIComptes annuels de SAS PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-84.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-87.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-81.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-82.411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-83.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 25-81.595
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25-81.812
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Décision du 25 février 2025 · N° 24-86.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-86.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-11.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS PROVENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2021
Questions fréquentes sur SAS PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SAS PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SAS PROVENCE est 897 962 320. Le SIRET de son siège social est 897 962 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62897962320.
Qui dirige SAS PROVENCE ?
SAS PROVENCE est dirigée par AHYAN INCI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS PROVENCE ?
Le siège social de SAS PROVENCE est situé 80 rue Kleber le Crimee Bt C, 13003 Marseille 3e Arrondissement.
SAS PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PROVENCE.
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