SAS QUANTUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 132 178, SAS QUANTUM est une SAS créée le 3 novembre 2023. Elle est domiciliée 3 RUE Paul-Henri Spaak, 68390 Sausheim. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par 111 - CENT ONZE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS QUANTUM
INSEE- Dénomination
- SAS QUANTUM
- SIREN
- 981 132 178
- SIRET (siège)
- 981 132 178 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28981132178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 132 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 03 novembre 2023
- Siège social
- 3 RUE Paul-Henri Spaak, 68390, Sausheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS QUANTUM
construction, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, d'immeubles à usage principal d'habitation suivant les plans et dessins propriété de la société 111 - CENT ONZE, 952 959 963 RCS MULHOUSE, en vue de leur vente par lot ou en bloc
Finances de SAS QUANTUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS QUANTUM
INSEE111 - CENT ONZE
Président de SAS
Depuis la création (03 novembre 2023) · 2 ans
PANORA
Directeur général
Depuis la création (03 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SAS QUANTUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 SausheimSiègeActif
981 132 178 00014 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 4110A
Documents juridiques de SAS QUANTUM
INPIComptes annuels de SAS QUANTUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS QUANTUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS QUANTUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS QUANTUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS QUANTUM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/13964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03539
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05192
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/11532
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/02456
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02076
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01272
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06439
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024F01309
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01901
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 février 2026 · N° 24/18523
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00206
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09153
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09155
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09190
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/04131
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/04895
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/04557
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/04479
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/06921
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/13047
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/07128
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/12138
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 19/01469
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06640
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25-96.001
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00529
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/09943
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/20345
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00558
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025054534
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/04505
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/02973
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03306
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03309
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03313
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03314
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03315
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/07563
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/03587
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00827
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/07130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025001362
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00806
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F01605
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00153
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/05979
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01586
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Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00265
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/04426
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/02206
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/08860
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 février 2025 · N° 23/01468
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10257
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00426
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/58013
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00084
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/08122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/07765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-19.085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15263
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/12794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/07734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 31 octobre 2024 · N° 18/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/09236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/12415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/11458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/08869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/06997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/11306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/07209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/17799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00001
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/05605
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 22/08094
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 21/13238
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03326
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/06804
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/04142
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/00462
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01510
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/01818
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/03605
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/15077
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/07264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/15074
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/05209
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/00112
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 octobre 2023 · N° 20/01794
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/03196
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/06388
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/14784
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/05311
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/04436
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS QUANTUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS QUANTUM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-03 · Début d'activité : 2023-10-18
- création
Date d'effet : 03 novembre 2023
Questions fréquentes sur SAS QUANTUM
Quel est le numéro SIREN de SAS QUANTUM ?
Le numéro SIREN de SAS QUANTUM est 981 132 178. Le SIRET de son siège social est 981 132 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28981132178.
Qui dirige SAS QUANTUM ?
SAS QUANTUM est dirigée par 111 - CENT ONZE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS QUANTUM ?
Le siège social de SAS QUANTUM est situé 3 RUE Paul-Henri Spaak, 68390 Sausheim.
SAS QUANTUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS QUANTUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS QUANTUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS QUANTUM.
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