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SAS RAMABAT

Active
Siren853 238 285SAS06000 NICECréée le 19 août 2019

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

SAS RAMABAT est une SAS immatriculée le 19 août 2019 sous le numéro SIREN 853 238 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Caffarelli C/o Espace Grosso, 06000 Nice. SAS RAMABAT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). SLAHEDDINE MOSBAH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS RAMABAT

Dénomination
SAS RAMABAT
SIREN
853 238 285
SIRET (siège)
853 238 285 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06853238285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 238 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
19 août 2019
Siège social
26 RUE CAFFARELLI C/O ESPACE GROSSO, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS RAMABAT

Peinture générale du batiment et rénovation

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Finances de SAS RAMABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS RAMABAT

SM

SLAHEDDINE MOSBAH

Président de SAS

Depuis la création (19 août 2019) · 7 ans

Établissements de SAS RAMABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    853 238 285 00011 · ouvert le 21 août 2019 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAS RAMABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Conformité de SAS RAMABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS RAMABAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2023 · publié le 26 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS RAMABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS RAMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS RAMABAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2019

Questions fréquentes sur SAS RAMABAT

Quel est le numéro SIREN de SAS RAMABAT ?

Le numéro SIREN de SAS RAMABAT est 853 238 285. Le SIRET de son siège social est 853 238 285 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06853238285.

Qui dirige SAS RAMABAT ?

SAS RAMABAT est dirigée par SLAHEDDINE MOSBAH, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS RAMABAT ?

Le siège social de SAS RAMABAT est situé 26 rue Caffarelli C/o Espace Grosso, 06000 Nice.

SAS RAMABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS RAMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS RAMABAT est-elle en procédure collective ?

Oui. SAS RAMABAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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