SAS RAMIREZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS RAMIREZ est une SAS immatriculée le 21 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 666 205. Elle est domiciliée 1511 RTE de Montauban, 82290 Albefeuille-Lagarde. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par Carlo RAMIREZ MORALES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS RAMIREZ
INSEE- Dénomination
- SAS RAMIREZ
- SIREN
- 977 666 205
- SIRET (siège)
- 977 666 205 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24977666205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 666 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 21 juillet 2023
- Siège social
- 1511 RTE de Montauban, 82290, Albefeuille-Lagarde
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS RAMIREZ
l'achat, la vente, la location, l'exploitation de tous immeubles et plus généralement toutes activités se rapportant à la profession de marchand de biens et à la promotion immobilière et à l'aménagement foncier ;
Finances de SAS RAMIREZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS RAMIREZ
INSEEÉtablissements de SAS RAMIREZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82290 Albefeuille-LagardeSiègeActif
977 666 205 00025 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4110A
- 31000 TOULOUSEFermé
977 666 205 00017 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 4110A
Documents juridiques de SAS RAMIREZ
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS RAMIREZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS RAMIREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS RAMIREZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS RAMIREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS RAMIREZ. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/11411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/80400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/80466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01779
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00069
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01518
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00512
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F01440
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00327
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025R00494
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/12363
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01836
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/05412
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2023012362
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F00824
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00973
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Décision du 05 avril 2024 · N° 19/10724
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/04623
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18/12105
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2017 · N° 16/03219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS RAMIREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS RAMIREZ
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2025-07-15 · Début d'activité : 2025-07-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-11
- création
Date d'effet : 21 juillet 2023
Questions fréquentes sur SAS RAMIREZ
Quel est le numéro SIREN de SAS RAMIREZ ?
Le numéro SIREN de SAS RAMIREZ est 977 666 205. Le SIRET de son siège social est 977 666 205 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24977666205.
Qui dirige SAS RAMIREZ ?
SAS RAMIREZ est dirigée par Carlo RAMIREZ MORALES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS RAMIREZ ?
Le siège social de SAS RAMIREZ est situé 1511 RTE de Montauban, 82290 Albefeuille-Lagarde.
SAS RAMIREZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS RAMIREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS RAMIREZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS RAMIREZ.
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