SAS RAMO
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
SAS RAMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 796 542. Elle est domiciliée Château Les Griffons, 33530 Bassens. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Rachel MORIN, président de sas.
Fiche d'identité de SAS RAMO
INSEE- Dénomination
- SAS RAMO
- SIREN
- 982 796 542
- SIRET (siège)
- 982 796 542 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45982796542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 796 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 10 janvier 2024
- Siège social
- Château Les Griffons, 33530, Bassens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SAS RAMO
Restauration traditionnelle
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Finances de SAS RAMO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS RAMO
INSEEÉtablissements de SAS RAMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33530 BassensSiègeActif
982 796 542 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS RAMO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAS RAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS RAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS RAMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 11 août 2026 · N° 23/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/53821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L00595
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/16481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/04528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/05116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/05116
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 17 mai 2018 · N° 15/24135
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 février 2017 · N° 15/15155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-42.766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-13.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS RAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS RAMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2024
Questions fréquentes sur SAS RAMO
Quel est le numéro SIREN de SAS RAMO ?
Le numéro SIREN de SAS RAMO est 982 796 542. Le SIRET de son siège social est 982 796 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45982796542.
Qui dirige SAS RAMO ?
SAS RAMO est dirigée par Rachel MORIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS RAMO ?
Le siège social de SAS RAMO est situé Château Les Griffons, 33530 Bassens.
SAS RAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS RAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS RAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS RAMO.
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