SAS Raphaël BESNARD

Active

Siren994 124 741SAS61570 MortréeCréée le 20 novembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 124 741, SAS Raphaël BESNARD est une SAS créée le 20 novembre 2025. Elle est domiciliée 7 RTE du Mesnil d'Ô, 61570 Mortrée. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Raphaël BESNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS Raphaël BESNARD

INSEE

Dénomination: SAS Raphaël BESNARD
SIREN: 994 124 741
SIRET (siège): 994 124 741 00012
N° TVA intracommunautaire: FR13994124741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 124 741
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 6630Z
Date de création: 20 novembre 2025
Siège social: 7 RTE du Mesnil d'Ô, 61570, Mortrée
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAS Raphaël BESNARD

Prendre des participations dans toutes sociétés quels que soient leurs activités ou leur objet, acquérir ou recevoir en apport ou plus généralement détenir toutes participations sous forme d’actions, de parts, et d’une manière générale de toutes valeurs mobilières et droit sociaux dans toutes sociétés, quelles que soient leurs activités, assurer la gestion de ces participations, les négocier et plus généralement participer à ce titre à la vie des entreprises dont elle détient une partie du capital.

Finances de SAS Raphaël BESNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS Raphaël BESNARD

INSEE

Raphaël BESNARD

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SAS Raphaël BESNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

61570 MortréeSiègeActif
994 124 741 00012 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SAS Raphaël BESNARD

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 novembre 2025

Copie des statuts

Dépôt du 18 novembre 2025

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 novembre 2025

Liste des souscripteurs

Comptes annuels de SAS Raphaël BESNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS Raphaël BESNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS Raphaël BESNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS Raphaël BESNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS Raphaël BESNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS Raphaël BESNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS Raphaël BESNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

20 novembre 2025création
Date d'effet : 20 novembre 2025

Questions fréquentes sur SAS Raphaël BESNARD

Quel est le numéro SIREN de SAS Raphaël BESNARD ?

Le numéro SIREN de SAS Raphaël BESNARD est 994 124 741. Le SIRET de son siège social est 994 124 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13994124741.

Qui dirige SAS Raphaël BESNARD ?

SAS Raphaël BESNARD est dirigée par Raphaël BESNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS Raphaël BESNARD ?

Le siège social de SAS Raphaël BESNARD est situé 7 RTE du Mesnil d'Ô, 61570 Mortrée.