SAS RD 817
Active4730Z · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 668 658, SAS RD 817 est une SAS créée le 10 mai 2019. Son siège social est situé 28 Rte Departementale 817, 31800 Estancarbon. Elle exerce une activité de commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (code NAF 4730Z). La direction est assurée par WAHIBA MAMECHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS RD 817
INSEE- Dénomination
- SAS RD 817
- SIREN
- 850 668 658
- SIRET (siège)
- 850 668 658 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06850668658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 668 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Date de création
- 10 mai 2019
- Siège social
- 28 RTE DEPARTEMENTALE 817, 31800, ESTANCARBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS RD 817
La vente de carburants, de gaz, produits et boissons alimentaires ou non alimentaires, de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, habillement, maroquinerie, articles de voyages, équipement du foyer, quincaillerie, l'exploitation d'une laverie pour automobiles.
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Finances de SAS RD 817
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS RD 817
INSEEÉtablissements de SAS RD 817
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 ESTANCARBONSiègeActif
850 668 658 00014 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 4730Z
Documents juridiques de SAS RD 817
INPIConformité de SAS RD 817
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS RD 817. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS RD 817. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS RD 817 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS RD 817
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2019-09-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 mai 2019
Questions fréquentes sur SAS RD 817
Quel est le numéro SIREN de SAS RD 817 ?
Le numéro SIREN de SAS RD 817 est 850 668 658. Le SIRET de son siège social est 850 668 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06850668658.
Qui dirige SAS RD 817 ?
SAS RD 817 est dirigée par WAHIBA MAMECHE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS RD 817 ?
Le siège social de SAS RD 817 est situé 28 Rte Departementale 817, 31800 Estancarbon.
SAS RD 817 est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS RD 817 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS RD 817 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS RD 817.
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