SAS REALTY
Active5829C · Édition de logiciels applicatifs
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 973 743, SAS REALTY est une SAS créée le 4 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE Jean Monnet, 68200 Mulhouse. SAS REALTY relève du secteur édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C). La direction est assurée par Olivier DROUOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS REALTY
INSEE- Dénomination
- SAS REALTY
- SIREN
- 992 973 743
- SIRET (siège)
- 992 973 743 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25992973743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 973 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5829C - Édition de logiciels applicatifs
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 40 RUE Jean Monnet, 68200, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS REALTY
- La conception, le développement, l'édition, la maintenance, l'exploitation et la commercialisation de logiciels informatiques, notamment sous forme d'abonnement (SaaS), ainsi que toutes prestations de services associées : hébergement, assistance, support technique, formation, audit, conseil et accompagnement en lien avec ces logiciels ; - La création, la gestion et l'édition de sites internet, applications mobiles et plateformes numériques, notamment dans les domaines de l'immobilier, du marketing, de la communication ou des services aux entreprises ; - La réalisation de prestations de communication, de marketing digital et de publicité, notamment la mise en place de campagnes ou solutions de communication ciblée pour le compte de clients professionnels ; - La formation professionnelle liée à l'utilisation des logiciels, à la gestion d'entreprise, au marketing digital ou à la communication numérique ;
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Finances de SAS REALTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS REALTY
INSEEÉtablissements de SAS REALTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MulhouseSiègeActif
992 973 743 00014 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 5829C
Documents juridiques de SAS REALTY
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS REALTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS REALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS REALTY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026007654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026016936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025011744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/05623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 22/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 23/06883
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L03318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025011731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-17.848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS REALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS REALTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-04 · Début d'activité : 2025-10-17
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur SAS REALTY
Quel est le numéro SIREN de SAS REALTY ?
Le numéro SIREN de SAS REALTY est 992 973 743. Le SIRET de son siège social est 992 973 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25992973743.
Qui dirige SAS REALTY ?
SAS REALTY est dirigée par Olivier DROUOT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS REALTY ?
Le siège social de SAS REALTY est situé 40 RUE Jean Monnet, 68200 Mulhouse.
SAS REALTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS REALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS REALTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS REALTY.
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