SAS REBOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SAS REBOND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 949 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. Elle est dirigée par SJV, président de sas.
Fiche d'identité de SAS REBOND
INSEE- Dénomination
- SAS REBOND
- SIREN
- 924 949 191
- SIRET (siège)
- 924 949 191 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13924949191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 949 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 132 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 04 avril 2024
- Siège social
- 15 RUE d'Alsace Lorraine, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS REBOND
Toutes opérations, en son nom et pour son propre compte, de marchands de biens à titre habituel ; Activité para-hôtelière, c'est-à-dire location de logements meublés accompagnée d'au moins 3 des prestations mentionnées à l'article 261 D du Code général des impôts, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier ; Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers en vue de réaliser les prestations para-hôtelières susvisées
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Finances de SAS REBOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS REBOND
INSEESJV
Président de SAS
Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SAS REBOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
924 949 191 00010 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SAS REBOND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAS REBOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS REBOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS REBOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS REBOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS REBOND. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/51830
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025RG05767
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01429
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026008014
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00045
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025093181
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024002499
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025061012
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01634
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/05806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/03537
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07827
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/05806
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/16084
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Décision du 22 février 2024 · N° 21/07827
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00217
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00742
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Décision du 10 mars 2023 · N° 22/00921
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/04502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS REBOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS REBOND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-25
- création
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur SAS REBOND
Quel est le numéro SIREN de SAS REBOND ?
Le numéro SIREN de SAS REBOND est 924 949 191. Le SIRET de son siège social est 924 949 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13924949191.
Qui dirige SAS REBOND ?
SAS REBOND est dirigée par SJV, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS REBOND ?
Le siège social de SAS REBOND est situé 15 RUE d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
SAS REBOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS REBOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS REBOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS REBOND.
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