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SAS RESTOADOMS

Active
Siren798 387 924SAS66000 PERPIGNANCréée le 01 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAS RESTOADOMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 387 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 bd Docteur Joseph Denoyes, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SAS RESTOADOMS

Dénomination
SAS RESTOADOMS
SIREN
798 387 924
SIRET (siège)
798 387 924 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14798387924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 387 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
01 novembre 2013
Siège social
92 BD DOCTEUR JOSEPH DENOYES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS RESTOADOMS

Services des traiteurs

Finances de SAS RESTOADOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS RESTOADOMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAS RESTOADOMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    798 387 924 00011 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 5621Z

Documents juridiques de SAS RESTOADOMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS RESTOADOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS RESTOADOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS RESTOADOMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS RESTOADOMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2015. Clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS RESTOADOMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS RESTOADOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS RESTOADOMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2013

Questions fréquentes sur SAS RESTOADOMS

Quel est le numéro SIREN de SAS RESTOADOMS ?

Le numéro SIREN de SAS RESTOADOMS est 798 387 924. Le SIRET de son siège social est 798 387 924 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14798387924.

Où se situe le siège social de SAS RESTOADOMS ?

Le siège social de SAS RESTOADOMS est situé 92 bd Docteur Joseph Denoyes, 66000 Perpignan.

SAS RESTOADOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS RESTOADOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS RESTOADOMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS RESTOADOMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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