SAS RION
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 2,0 k€
SAS RION est une SAS immatriculée le 11 août 2023 sous le numéro SIREN 978 544 500. Elle est domiciliée 13 RUE du Grand Devrouze, 71330 Devrouze. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par Quentin RION, président de sas.
Fiche d'identité de SAS RION
INSEE- Dénomination
- SAS RION
- SIREN
- 978 544 500
- SIRET (siège)
- 978 544 500 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01978544500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 544 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 11 août 2023
- Siège social
- 13 RUE du Grand Devrouze, 71330, Devrouze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS RION
Les activités de travaux agricoles. Le négoce de produits agricoles et connexes à l'agriculture. Les travaux publics. L'acquisition, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles. La production et la vente d'énergie.
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Finances de SAS RION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS RION
INSEEÉtablissements de SAS RION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71330 DevrouzeSiègeActif
978 544 500 00017 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SAS RION
INPIConformité de SAS RION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS RION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS RION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026003886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/10085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/04230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/04082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2005 · N° 04-14.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-23.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-16.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-11.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-43.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-21.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1991 · N° 89-16.097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1991 · N° 89-16.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS RION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS RION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- création
Date d'effet : 11 août 2023
Questions fréquentes sur SAS RION
Quel est le numéro SIREN de SAS RION ?
Le numéro SIREN de SAS RION est 978 544 500. Le SIRET de son siège social est 978 544 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01978544500.
Qui dirige SAS RION ?
SAS RION est dirigée par Quentin RION, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS RION ?
Le siège social de SAS RION est situé 13 RUE du Grand Devrouze, 71330 Devrouze.
SAS RION est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS RION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS RION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS RION.
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