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SAS RM CARRELAGE

Active
Siren800 922 262SAS38130 ECHIROLLESCréée le 10 mars 2014

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents
Capital social
1,5 k€

SAS RM CARRELAGE est une SAS immatriculée le 10 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 922 262. Son siège social est situé 8 All du Vivarais, 38130 Echirolles. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). RECEP OZTURK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS RM CARRELAGE

Dénomination
SAS RM CARRELAGE
SIREN
800 922 262
SIRET (siège)
800 922 262 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71800922262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 922 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
10 mars 2014
Siège social
8 ALL DU VIVARAIS, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS RM CARRELAGE

Carrelage, maçonnerie générale, couverture des sols et des murs, pose de plaques de plâtre.

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Finances de SAS RM CARRELAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS RM CARRELAGE

RO

RECEP OZTURK

Président de SAS

Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans

MY

MUHAMMER YILMAZGENC

Directeur général

Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SAS RM CARRELAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeActif

    800 922 262 00012 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SAS RM CARRELAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Conformité de SAS RM CARRELAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS RM CARRELAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2017. Clôturée le 28 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 03 février 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble en date du 03/02/2022 infirmant le jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 05/10/2020 en ce qu'il a fixé l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ozturk Recep à 15 ans et ramène la durée de cette interdiction à 8 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ozturk Recep pour une durée de 15 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ylmazgenc Muhammer pour une durée de 15 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2018 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS RM CARRELAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS RM CARRELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS RM CARRELAGE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2022-02-03 · Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble en date du 03/02/2022 infirmant le jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 05/10/2020 en ce qu'il a fixé l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ozturk Recep à 15 ans et ramène la durée de cette interdiction à 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-10-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ylmazgenc Muhammer pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-10-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ozturk Recep pour une durée de 15 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2014

Questions fréquentes sur SAS RM CARRELAGE

Quel est le numéro SIREN de SAS RM CARRELAGE ?

Le numéro SIREN de SAS RM CARRELAGE est 800 922 262. Le SIRET de son siège social est 800 922 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71800922262.

Qui dirige SAS RM CARRELAGE ?

SAS RM CARRELAGE est dirigée par RECEP OZTURK, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS RM CARRELAGE ?

Le siège social de SAS RM CARRELAGE est situé 8 All du Vivarais, 38130 Echirolles.

SAS RM CARRELAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS RM CARRELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS RM CARRELAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS RM CARRELAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.