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SAS ROBATI CONSTRUCTIONS

Active
Siren811 382 845SAS31150 GRATENTOURCréée le 15 mai 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SAS ROBATI CONSTRUCTIONS est une SAS immatriculée le 15 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 382 845. Son siège social est situé 26 rue de la Gravette, 31150 Gratentour. Son activité principale relève du code NAF 4399C. SAS ROBATI CONSTRUCTIONS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS ROBATI CONSTRUCTIONS

Dénomination
SAS ROBATI CONSTRUCTIONS
SIREN
811 382 845
SIRET (siège)
811 382 845 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89811382845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 382 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mai 2015
Siège social
26 RUE DE LA GRAVETTE, 31150, GRATENTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS ROBATI CONSTRUCTIONS

Maçonnerie générale ou gros oeuvre charpente couverture.

Finances de SAS ROBATI CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ROBATI CONSTRUCTIONS

S

SAS ROBATI CONSTRUCTIONS

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2015) · 11 ans

YR

YVES ROZES

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SAS ROBATI CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    811 382 845 00014 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAS ROBATI CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SAS ROBATI CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ROBATI CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ROBATI CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ROBATI CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2017. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rozes Yves pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS ROBATI CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ROBATI CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ROBATI CONSTRUCTIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-07-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rozes Yves pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2015

Questions fréquentes sur SAS ROBATI CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SAS ROBATI CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SAS ROBATI CONSTRUCTIONS est 811 382 845. Le SIRET de son siège social est 811 382 845 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89811382845.

Qui dirige SAS ROBATI CONSTRUCTIONS ?

SAS ROBATI CONSTRUCTIONS est dirigée par SAS ROBATI CONSTRUCTIONS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS ROBATI CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SAS ROBATI CONSTRUCTIONS est situé 26 rue de la Gravette, 31150 Gratentour.

SAS ROBATI CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ROBATI CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ROBATI CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ROBATI CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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