SAS ROBERTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 670 199, SAS ROBERTO est une SAS créée le 3 juin 2015. Son siège social est situé 23 rue Jean Jaures, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par THEO DESGACHES, président de sas.
Fiche d'identité de SAS ROBERTO
INSEE- Dénomination
- SAS ROBERTO
- SIREN
- 811 670 199
- SIRET (siège)
- 811 670 199 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15811670199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 670 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 03 juin 2015
- Siège social
- 23 RUE JEAN JAURES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS ROBERTO
Se reporter aux statuts.
Finances de SAS ROBERTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ROBERTO
INSEEÉtablissements de SAS ROBERTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
811 670 199 00017 · ouvert le 26 mai 2015 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SAS ROBERTO
INPIComptes annuels de SAS ROBERTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ROBERTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS ROBERTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ROBERTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2018. Clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ROBERTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12909
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00320
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00091
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00674
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01644
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00019
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00354
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/03560
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.836
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-22.726
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-21.931
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-23.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-18.923
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-86.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.506
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 20 octobre 2017 · N° 15/06780
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-84.667
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-84.667
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2000 · N° 99-85.125
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2000 · N° 99-85.616
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2000 · N° 99-82.750
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 96-18.897
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1999 · N° 99-81.873
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-86.504
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Décision du 24 mars 1999 · N° 98-81.979
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-86.427
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.406
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-17.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ROBERTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS ROBERTO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-10-22 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-26
- création
Date d'effet : 03 juin 2015
Questions fréquentes sur SAS ROBERTO
Quel est le numéro SIREN de SAS ROBERTO ?
Le numéro SIREN de SAS ROBERTO est 811 670 199. Le SIRET de son siège social est 811 670 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15811670199.
Qui dirige SAS ROBERTO ?
SAS ROBERTO est dirigée par THEO DESGACHES, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS ROBERTO ?
Le siège social de SAS ROBERTO est situé 23 rue Jean Jaures, 39000 Lons-le-Saunier.
SAS ROBERTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ROBERTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ROBERTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ROBERTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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