SAS ROISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 020 854, SAS ROISSY est une SAS créée le 7 décembre 2022. Son siège social est situé AV DES VIOLETTES SUPERMARCHE CASINO Supermarché Casino, 95500 Le Thillay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par IBRAHIM YARAMIS, président de sas.
Fiche d'identité de SAS ROISSY
INSEE- Dénomination
- SAS ROISSY
- SIREN
- 922 020 854
- SIRET (siège)
- 922 020 854 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01922020854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 020 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- AV DES VIOLETTES SUPERMARCHE CASINO Supermarché Casino, 95500, LE THILLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS ROISSY
marchands de biens
Finances de SAS ROISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ROISSY
INSEEÉtablissements de SAS ROISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 LE THILLAYSiègeActif
922 020 854 00019 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS ROISSY
INPIComptes annuels de SAS ROISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ROISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS ROISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ROISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ROISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00707
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/51354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2023F00375
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/51768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ROISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS ROISSY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-28
- création
Date d'effet : 07 décembre 2022
Questions fréquentes sur SAS ROISSY
Quel est le numéro SIREN de SAS ROISSY ?
Le numéro SIREN de SAS ROISSY est 922 020 854. Le SIRET de son siège social est 922 020 854 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01922020854.
Qui dirige SAS ROISSY ?
SAS ROISSY est dirigée par IBRAHIM YARAMIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS ROISSY ?
Le siège social de SAS ROISSY est situé AV DES VIOLETTES SUPERMARCHE CASINO Supermarché Casino, 95500 Le Thillay.
SAS ROISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ROISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ROISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ROISSY.
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