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SAS ROITELET

Active
Siren912 644 002SAS43300 SIAUGUES SAINTE MARIECréée le 20 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SAS ROITELET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 644 002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Condamine, 43300 Siaugues Sainte Marie. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. FRANCK ROCHER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS ROITELET

Dénomination
SAS ROITELET
SIREN
912 644 002
SIRET (siège)
912 644 002 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27912644002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 644 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
20 avril 2022
Siège social
LA CONDAMINE, 43300, SIAUGUES SAINTE MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS ROITELET

Production d'électricité. Prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés ou brevets. Toutes opérations financières, commerciales ... se rattachant à l'objet social.

Finances de SAS ROITELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ROITELET

FR

FRANCK ROCHER

Président de SAS

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SAS ROITELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43300 SIAUGUES SAINTE MARIESiègeActif

    912 644 002 00012 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS ROITELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAS ROITELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ROITELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ROITELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ROITELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ROITELET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ROITELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ROITELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2022

Questions fréquentes sur SAS ROITELET

Quel est le numéro SIREN de SAS ROITELET ?

Le numéro SIREN de SAS ROITELET est 912 644 002. Le SIRET de son siège social est 912 644 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27912644002.

Qui dirige SAS ROITELET ?

SAS ROITELET est dirigée par FRANCK ROCHER, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ROITELET ?

Le siège social de SAS ROITELET est situé La Condamine, 43300 Siaugues Sainte Marie.

SAS ROITELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ROITELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ROITELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ROITELET.

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