SAS RoMa
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS RoMa est une SAS immatriculée le 11 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 239 191. Elle est domiciliée 28 B RUE d'Hauteville, 21121 Daix. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par MARION ENTREPRISES, président de sas.
Fiche d'identité de SAS RoMa
INSEE- Dénomination
- SAS RoMa
- SIREN
- 938 239 191
- SIRET (siège)
- 938 239 191 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06938239191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 239 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 décembre 2024
- Siège social
- 28 B RUE d'Hauteville, 21121, Daix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS RoMa
- L'acquisition, la vente de fonds de commerce ou entreprise et plus particulièrement toute prise d'intérêt dans toutes sociétés quelques soit son activité. - La propriété et la gestion desdites sociétés acquises ou dans laquelle elle possède des participations. Et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi que la participation de la société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique, sociétés créées ou à créer dont l'activité est susceptible de concourir à la réalisation dudit objet, et ce par tous moyens notamment par voie d'apport, de souscription ou achat d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de tous titres quelconques, de fusion, de scission, d'apport, de société en participation, de groupement, d'alliance, de commandite ou autres.
Finances de SAS RoMa
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS RoMa
INSEEMARION ENTREPRISES
Président de SAS
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SAS RoMa
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 DaixSiègeActif
938 239 191 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS RoMa
INPIComptes annuels de SAS RoMa
INPISAS RoMa a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS RoMa
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS RoMa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS RoMa. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00014
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05944
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Décision du 28 mai 2026 · N° 20/05263
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00226
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01498
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS RoMa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS RoMa
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2024
Questions fréquentes sur SAS RoMa
Quel est le numéro SIREN de SAS RoMa ?
Le numéro SIREN de SAS RoMa est 938 239 191. Le SIRET de son siège social est 938 239 191 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06938239191.
Qui dirige SAS RoMa ?
SAS RoMa est dirigée par MARION ENTREPRISES, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS RoMa ?
Le siège social de SAS RoMa est situé 28 B RUE d'Hauteville, 21121 Daix.
SAS RoMa est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS RoMa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS RoMa est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS RoMa.
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