SAS ROMAGNÉ
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 308 561, SAS ROMAGNÉ est une SAS créée le 24 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grandes Carrières ZI Bâtiment 17, 14370 Moult-Chicheboville. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par Stéphane CASTEL, président de sas.
Fiche d'identité de SAS ROMAGNÉ
INSEE- Dénomination
- SAS ROMAGNÉ
- SIREN
- 933 308 561
- SIRET (siège)
- 933 308 561 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34933308561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 308 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2024
- Siège social
- Les Grandes Carrières ZI Bâtiment 17, 14370, Moult-Chicheboville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS ROMAGNÉ
toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de la revente, en vue de l'édification de bâtiments et de les revendre, ainsi que toutes opérations de promotion immobilière, de maîtrise d'œuvre, d'aménagement, de lotissement, de construction-vente et de location; et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement ; la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières en France ou à l'étranger
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Finances de SAS ROMAGNÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ROMAGNÉ
INSEEÉtablissements de SAS ROMAGNÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14370 Moult-ChichebovilleSiègeActif
933 308 561 00010 · ouvert le 16 septembre 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS ROMAGNÉ
INPIConformité de SAS ROMAGNÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ROMAGNÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ROMAGNÉ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/34125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/04730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/07688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02736
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Décision du 08 février 2023 · N° 21/02861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04685
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Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01572
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01571
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/10430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-16.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ROMAGNÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS ROMAGNÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-24 · Début d'activité : 2024-09-16
- création
Date d'effet : 24 septembre 2024
Questions fréquentes sur SAS ROMAGNÉ
Quel est le numéro SIREN de SAS ROMAGNÉ ?
Le numéro SIREN de SAS ROMAGNÉ est 933 308 561. Le SIRET de son siège social est 933 308 561 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34933308561.
Qui dirige SAS ROMAGNÉ ?
SAS ROMAGNÉ est dirigée par Stéphane CASTEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS ROMAGNÉ ?
Le siège social de SAS ROMAGNÉ est situé Les Grandes Carrières ZI Bâtiment 17, 14370 Moult-Chicheboville.
SAS ROMAGNÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ROMAGNÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ROMAGNÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ROMAGNÉ.
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