SAS ROMAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 M€
SAS ROMAIN est une SAS immatriculée le 10 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 961 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 753 Chemin du Fenouillet, 83400 Hyeres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK MONTI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS ROMAIN
INSEE- Dénomination
- SAS ROMAIN
- SIREN
- 448 961 102
- SIRET (siège)
- 448 961 102 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03448961102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 961 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 041 475 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2003
- Siège social
- 753 Chemin du Fenouillet , 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS ROMAIN
La société a pour objet l'acquisition directement ou par voie de crédit-bail de tout bien et de tout droit immobilier ; la gestion par location ou sous location, et le cas échéant, la cession de son patrimoine immobilier ; l'activité de marchand de biens, l'achat, la vente de biens et droits immobiliers, la promotion, la construction, la reconstruction et la rénovation de biens immobiliers ainsi que la location desdits biens et droits en meublés ou nus ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
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Finances de SAS ROMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ROMAIN
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024
Autre
Directeur général
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS ROMAIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
448 961 102 00010 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820B
- 83260 La CrauActif
448 961 102 00028 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 4110B
Documents juridiques de SAS ROMAIN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS ROMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005242
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00959
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026007416
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008542
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS ROMAIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
MONTI Patrick nom d'usage : MONTI n'est plus gérant. MONTI Patrick nom d'usage : MONTI devient président. CORTES EPOUSE MONTI Marylène nom d'usage : CORTES EPOUSE MONTI n'est plus gérant. MONTI Vincent nom d'usage : MONTI devient directeur général
- création
Date d'effet : 10 juin 2003
Questions fréquentes sur SAS ROMAIN
Quel est le numéro SIREN de SAS ROMAIN ?
Le numéro SIREN de SAS ROMAIN est 448 961 102. Le SIRET de son siège social est 448 961 102 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03448961102.
Qui dirige SAS ROMAIN ?
SAS ROMAIN est dirigée par PATRICK MONTI, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS ROMAIN ?
Le siège social de SAS ROMAIN est situé 753 Chemin du Fenouillet, 83400 Hyeres.
SAS ROMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ROMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ROMAIN.
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