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SAS ROSSION

Active
Siren820 909 364SAS01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 17 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 909 364, SAS ROSSION est une SAS créée le 17 juin 2016. Son siège social est situé 103 Pl de l'Hotel de Ville, 01330 Villars-les-Dombes. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER ROSSION en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS ROSSION

Dénomination
SAS ROSSION
SIREN
820 909 364
SIRET (siège)
820 909 364 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51820909364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 909 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
17 juin 2016
Siège social
103 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS ROSSION

Boulangerie- pâtisserie, viennoiserie, petite restauration à emporter, confiserie, chocolats

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Finances de SAS ROSSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS ROSSION

OR

OLIVIER ROSSION

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SAS ROSSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif

    820 909 364 00011 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 1071C

Documents juridiques de SAS ROSSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAS ROSSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ROSSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ROSSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ROSSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ROSSION. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ROSSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ROSSION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2016-06-17 · Début d'activité : 2016-07-01

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2016-06-30

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2016

Questions fréquentes sur SAS ROSSION

Quel est le numéro SIREN de SAS ROSSION ?

Le numéro SIREN de SAS ROSSION est 820 909 364. Le SIRET de son siège social est 820 909 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51820909364.

Qui dirige SAS ROSSION ?

SAS ROSSION est dirigée par OLIVIER ROSSION, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ROSSION ?

Le siège social de SAS ROSSION est situé 103 Pl de l'Hotel de Ville, 01330 Villars-les-Dombes.

SAS ROSSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ROSSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ROSSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ROSSION.

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