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SAS ROUAN

Active
Siren879 846 616SAS10190 FONTVANNESCréée le 20 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS ROUAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 846 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Lotissement les Damariers, 10190 Fontvannes. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. REGIS ROUAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS ROUAN

Dénomination
SAS ROUAN
SIREN
879 846 616
SIRET (siège)
879 846 616 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13879846616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 846 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
20 décembre 2019
Siège social
15 LOTISSEMENT LES DAMARIERS, 10190, FONTVANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS ROUAN

tous travaux de peinture, pose de revêtement des sols et des murs, pose de papier peint

Finances de SAS ROUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ROUAN

RR

REGIS ROUAN

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SAS ROUAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 FONTVANNESSiègeActif

    879 846 616 00016 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAS ROUAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SAS ROUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ROUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ROUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ROUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ROUAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ROUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ROUAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-20 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2019

Questions fréquentes sur SAS ROUAN

Quel est le numéro SIREN de SAS ROUAN ?

Le numéro SIREN de SAS ROUAN est 879 846 616. Le SIRET de son siège social est 879 846 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13879846616.

Qui dirige SAS ROUAN ?

SAS ROUAN est dirigée par REGIS ROUAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ROUAN ?

Le siège social de SAS ROUAN est situé 15 Lotissement les Damariers, 10190 Fontvannes.

SAS ROUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ROUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ROUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ROUAN.

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