SAS ROUSSELIN
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
SAS ROUSSELIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 053 431. Son siège social est situé 14 Pl Aristide Briand & 16, 27110 Le Neubourg. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par CATHERINE BESNARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS ROUSSELIN
INSEE- Dénomination
- SAS ROUSSELIN
- SIREN
- 750 053 431
- SIRET (siège)
- 750 053 431 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89750053431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 053 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 mars 2012
- Siège social
- 14 PL ARISTIDE BRIAND & 16, 27110, LE NEUBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS ROUSSELIN
Restauration traditionnelle
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Finances de SAS ROUSSELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ROUSSELIN
INSEEÉtablissements de SAS ROUSSELIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27110 LE NEUBOURGSiègeActif
750 053 431 00029 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5610A
- 27110 LE NEUBOURGActif
750 053 431 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS ROUSSELIN
INPIConformité de SAS ROUSSELIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ROUSSELIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 août 2024. Clôturée le 26 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2025 · publié le 24 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2025 · publié le 02 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 août 2024 · publié le 31 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ROUSSELIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01444
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/09979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/01397
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/05588
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/11918
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01942
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/00371
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00193
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00179
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 19/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/00193
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Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00066
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 08 avril 2024 · N° 23/01243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ROUSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS ROUSSELIN
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Début d'activité : 2012-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 mars 2012
Questions fréquentes sur SAS ROUSSELIN
Quel est le numéro SIREN de SAS ROUSSELIN ?
Le numéro SIREN de SAS ROUSSELIN est 750 053 431. Le SIRET de son siège social est 750 053 431 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89750053431.
Qui dirige SAS ROUSSELIN ?
SAS ROUSSELIN est dirigée par CATHERINE BESNARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS ROUSSELIN ?
Le siège social de SAS ROUSSELIN est situé 14 Pl Aristide Briand & 16, 27110 Le Neubourg.
SAS ROUSSELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ROUSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ROUSSELIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ROUSSELIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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