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SAS ROUSSELIN

Active
Siren750 053 431SAS27110 LE NEUBOURGCréée le 06 mars 2012

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS ROUSSELIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 053 431. Son siège social est situé 14 Pl Aristide Briand & 16, 27110 Le Neubourg. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par CATHERINE BESNARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS ROUSSELIN

Dénomination
SAS ROUSSELIN
SIREN
750 053 431
SIRET (siège)
750 053 431 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89750053431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 053 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 mars 2012
Siège social
14 PL ARISTIDE BRIAND & 16, 27110, LE NEUBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS ROUSSELIN

Restauration traditionnelle

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Finances de SAS ROUSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS ROUSSELIN

CB

CATHERINE BESNARD

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2012) · 14 ans

CR

CATHERINE ROUSSELIN

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SAS ROUSSELIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27110 LE NEUBOURGSiègeActif

    750 053 431 00029 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5610A

  • 27110 LE NEUBOURGActif

    750 053 431 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS ROUSSELIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Conformité de SAS ROUSSELIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ROUSSELIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2024. Clôturée le 26 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2025 · publié le 24 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2025 · publié le 02 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2024 · publié le 31 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ROUSSELIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ROUSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS ROUSSELIN

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2012-04-01

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2012

Questions fréquentes sur SAS ROUSSELIN

Quel est le numéro SIREN de SAS ROUSSELIN ?

Le numéro SIREN de SAS ROUSSELIN est 750 053 431. Le SIRET de son siège social est 750 053 431 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89750053431.

Qui dirige SAS ROUSSELIN ?

SAS ROUSSELIN est dirigée par CATHERINE BESNARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS ROUSSELIN ?

Le siège social de SAS ROUSSELIN est situé 14 Pl Aristide Briand & 16, 27110 Le Neubourg.

SAS ROUSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ROUSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ROUSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ROUSSELIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2025 pour insuffisance d'actif.