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SAS ROVALPARC

Active
Siren821 565 652SAS69380 LISSIEUCréée le 13 juillet 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS ROVALPARC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 565 652. Son siège social est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS ROVALPARC

Dénomination
SAS ROVALPARC
SIREN
821 565 652
SIRET (siège)
821 565 652 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09821565652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 565 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
13 juillet 2016
Siège social
10 ALL DES CHEVREUILS, 69380, LISSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS ROVALPARC

Acquisition en vue de la construction et la vente de biens immobiliers en France, la promotion immobilière, l'aménagement, la gestion par location de tous biens et droits immobiliers acquis ou construits par la société

Finances de SAS ROVALPARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ROVALPARC

FR

FRANCK RIGAUD

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (13 juillet 2016) · 10 ans

S

SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)

Président de SAS

Depuis la création (13 juillet 2016) · 10 ans

C

CONSEIL ET EXPERTISE RHONE ALPES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (13 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SAS ROVALPARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeActif

    821 565 652 00012 · ouvert le 06 juin 2016 · NAF 4110A

Documents juridiques de SAS ROVALPARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAS ROVALPARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ROVALPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ROVALPARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ROVALPARC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mai 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS ROVALPARC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ROVALPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ROVALPARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-06

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2016

Questions fréquentes sur SAS ROVALPARC

Quel est le numéro SIREN de SAS ROVALPARC ?

Le numéro SIREN de SAS ROVALPARC est 821 565 652. Le SIRET de son siège social est 821 565 652 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09821565652.

Qui dirige SAS ROVALPARC ?

SAS ROVALPARC est dirigée par SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC), président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS ROVALPARC ?

Le siège social de SAS ROVALPARC est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu.

SAS ROVALPARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ROVALPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ROVALPARC est-elle en procédure collective ?

Oui. SAS ROVALPARC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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