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SAS ROY SOLEIL

Active
Siren928 032 234SAS58350 Châteauneuf-Val-de-BargisCréée le 24 avril 2024

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
7,0 k€

SAS ROY SOLEIL est une SAS immatriculée le 24 avril 2024 sous le numéro SIREN 928 032 234. Son siège social est situé Le Crot Ravard, 58350 Châteauneuf-Val-de-Bargis. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par SEBASTIEN ROY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS ROY SOLEIL

Dénomination
SAS ROY SOLEIL
SIREN
928 032 234
SIRET (siège)
928 032 234 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95928032234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 032 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
24 avril 2024
Siège social
Le Crot Ravard, 58350, Châteauneuf-Val-de-Bargis
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SAS ROY SOLEIL

Objet social de SAS ROY SOLEIL

La production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

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Finances de SAS ROY SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS ROY SOLEIL

SR

SEBASTIEN ROY

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SAS ROY SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58350 Châteauneuf-Val-de-BargisSiègeActif

    928 032 234 00017 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS ROY SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 23 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SAS ROY SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ROY SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS ROY SOLEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01602

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ROY SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS ROY SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2024

Questions fréquentes sur SAS ROY SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SAS ROY SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SAS ROY SOLEIL est 928 032 234. Le SIRET de son siège social est 928 032 234 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95928032234.

Qui dirige SAS ROY SOLEIL ?

SAS ROY SOLEIL est dirigée par SEBASTIEN ROY, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ROY SOLEIL ?

Le siège social de SAS ROY SOLEIL est situé Le Crot Ravard, 58350 Châteauneuf-Val-de-Bargis.

SAS ROY SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ROY SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ROY SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ROY SOLEIL.