SAS ROYAL CONSTRUCTIONS

Active

Siren938 261 658SAS35230 Noyal-Châtillon-sur-SeicheCréée le 06 janvier 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

SAS ROYAL CONSTRUCTIONS est une SAS immatriculée le 6 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 261 658. Elle est domiciliée 22 RUE Louis Delourmel ZA LE HILL, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. FARGEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS ROYAL CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: SAS ROYAL CONSTRUCTIONS
SIREN: 938 261 658
SIRET (siège): 938 261 658 00018
N° TVA intracommunautaire: FR89938261658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 938 261 658
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 06 janvier 2025
Siège social: 22 RUE Louis Delourmel ZA LE HILL, 35230, Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAS ROYAL CONSTRUCTIONS

L'activité de maçonnerie, gros-œuvre, bâtiment, menuiserie, placo, voirie et réseaux divers (VRD), ravalement, charpente, couverture, carrelage chape, pose de cuisines en maisons individuelles ; La création, l'acquisition, la prise à bail ou en gérance libre et l'exploitation de tous établissements ou entreprises se rattachant à l'une ou à l'autre des activités ci-dessus spécifiées ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement ; Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou à tout autre objet similaire ou connexe de nature à favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de SAS ROYAL CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ROYAL CONSTRUCTIONS

INSEE

FARGEST

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SAS ROYAL CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35230 Noyal-Châtillon-sur-SeicheSiègeActif
938 261 658 00018 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAS ROYAL CONSTRUCTIONS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 décembre 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de SAS ROYAL CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ROYAL CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ROYAL CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ROYAL CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ROYAL CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025R00070
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02976
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ROYAL CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ROYAL CONSTRUCTIONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 décembre 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-12-03

13 janvier 2025création
Date d'effet : 06 janvier 2025

Questions fréquentes sur SAS ROYAL CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SAS ROYAL CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SAS ROYAL CONSTRUCTIONS est 938 261 658. Le SIRET de son siège social est 938 261 658 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89938261658.

Qui dirige SAS ROYAL CONSTRUCTIONS ?

SAS ROYAL CONSTRUCTIONS est dirigée par FARGEST, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ROYAL CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SAS ROYAL CONSTRUCTIONS est situé 22 RUE Louis Delourmel ZA LE HILL, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche.