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SAS RSCA

Active
Siren823 274 683SAS76360 BARENTINCréée le 21 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,5 k€
Effectif
Non publié

SAS RSCA est une SAS immatriculée le 21 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 274 683. Elle est domiciliée 1592 bd de Normandie Centre Commercial, 76360 Barentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par HOLDING MS, président de sas.

Fiche d'identité de SAS RSCA

Dénomination
SAS RSCA
SIREN
823 274 683
SIRET (siège)
823 274 683 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70823274683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 274 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 500 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
21 octobre 2016
Siège social
1592 BD DE NORMANDIE CENTRE COMMERCIAL, 76360, BARENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS RSCA

la négoce et la réparation de tous véhicules à moteur ou non, la négoce et la pose d'accessoires et pièces détachées, l'activité d'entretien La location et la sous-location de tout bien immobilier, la souscription de tous baux à cet effet, l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SAS RSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS RSCA

H

HOLDING MS

Président de SAS

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

BD

Bernard, Denis DELHAYE

Président · de octobre 2016 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS RSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76360 BARENTINSiègeActif

    823 274 683 00023 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 4520A

Documents juridiques de SAS RSCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAS RSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS RSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS RSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS RSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS RSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS RSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS RSCA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Président : HOLDING MS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-21 · Début d'activité : 2016-10-13

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2016

Questions fréquentes sur SAS RSCA

Quel est le numéro SIREN de SAS RSCA ?

Le numéro SIREN de SAS RSCA est 823 274 683. Le SIRET de son siège social est 823 274 683 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70823274683.

Qui dirige SAS RSCA ?

SAS RSCA est dirigée par HOLDING MS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS RSCA ?

Le siège social de SAS RSCA est situé 1592 bd de Normandie Centre Commercial, 76360 Barentin.

SAS RSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS RSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS RSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS RSCA.

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