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SAS RUBIS

Active
Siren910 890 458SAS77300 FONTAINEBLEAUCréée le 02 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SAS RUBIS est une SAS immatriculée le 2 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 890 458. Elle est domiciliée 1 Pl de la Republique, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. CARMEN GUIOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS RUBIS

Dénomination
SAS RUBIS
SIREN
910 890 458
SIRET (siège)
910 890 458 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93910890458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 890 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 mars 2022
Siège social
1 PL DE LA REPUBLIQUE, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS RUBIS

Bar, brasserie, restaurant et d'une manière générale, toute ce qui peut se rapporter directement ou indirectement à ces activités.

Finances de SAS RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS RUBIS

CG

CARMEN GUIOT

Président de SAS

Depuis la création (02 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SAS RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    910 890 458 00011 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SAS RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAS RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS RUBIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Début d'activité : 2022-03-30

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-03-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2022

Questions fréquentes sur SAS RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SAS RUBIS ?

Le numéro SIREN de SAS RUBIS est 910 890 458. Le SIRET de son siège social est 910 890 458 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93910890458.

Qui dirige SAS RUBIS ?

SAS RUBIS est dirigée par CARMEN GUIOT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS RUBIS ?

Le siège social de SAS RUBIS est situé 1 Pl de la Republique, 77300 Fontainebleau.

SAS RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS RUBIS.

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