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SAS RUBITOL

Fermée
Siren927 797 076SAS87270 CouzeixRadiée le 10 septembre 2026

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 797 076, SAS RUBITOL est une SAS créée le 19 avril 2024. Son siège social est situé 73 ALL de la Voie Romaine, 87270 Couzeix. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Victor PITA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de SAS RUBITOL date du 10 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SAS RUBITOL

Dénomination
SAS RUBITOL
SIREN
927 797 076
SIRET (siège)
927 797 076 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05927797076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 797 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
19 avril 2024
Date de radiation
10 septembre 2026
Siège social
73 ALL de la Voie Romaine, 87270, Couzeix
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS RUBITOL

café, bar, organisation d'évènements

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Finances de SAS RUBITOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS RUBITOL

VP

Victor PITA

Président de SAS

Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SAS RUBITOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87270 CouzeixSiègeFermé

    927 797 076 00019 · ouvert le 13 avril 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SAS RUBITOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SAS RUBITOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS RUBITOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2025. Clôturée le 09 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2026 · publié le 25 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 30 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis Gasnier 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 07 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2024, désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis Gasnier 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de SAS RUBITOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS RUBITOL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis Gasnier 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2024, désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis Gasnier 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-19 · Début d'activité : 2024-04-13

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2024

Questions fréquentes sur SAS RUBITOL

Quel est le numéro SIREN de SAS RUBITOL ?

Le numéro SIREN de SAS RUBITOL est 927 797 076. Le SIRET de son siège social est 927 797 076 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05927797076.

Qui dirige SAS RUBITOL ?

SAS RUBITOL est dirigée par Victor PITA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS RUBITOL ?

Le siège social de SAS RUBITOL est situé 73 ALL de la Voie Romaine, 87270 Couzeix.

SAS RUBITOL est-elle toujours en activité ?

Non, SAS RUBITOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

SAS RUBITOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS RUBITOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.