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SAS RUEIL

Active
Siren994 404 655SAS92500 Rueil-MalmaisonCréée le 04 décembre 2025
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS RUEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 404 655. Elle est domiciliée 8 PL Line Renaud, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-VICTOR PAGOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS RUEIL

Dénomination
SAS RUEIL
SIREN
994 404 655
SIRET (siège)
994 404 655 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26994404655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 404 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
8 PL Line Renaud, 92500, Rueil-Malmaison
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SAS RUEIL

chezrogerrueil.fr06 15 07 42 13

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SAS RUEIL

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation en location-gérance, la création et l'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide ou traditionnelle, sur place ou à emporter. ET 2. Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières liées directement ou indirectement à cet objet, y compris : o Acquisition, location ou cession de fonds de commerce et d'établissements liés ; o Prise et cession de brevets, licences ou droits de propriété intellectuelle ; o Participation dans toutes sociétés ou opérations financières connexes ; o Toutes opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Finances de SAS RUEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS RUEIL

FP

FRANCOIS-VICTOR PAGOT

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SAS RUEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 Rueil-MalmaisonSiègeActif

    994 404 655 00015 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS RUEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS RUEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS RUEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS RUEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS RUEIL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 août 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2026 · publié le 04 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2026, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS RUEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS RUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS RUEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2026, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-26

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur SAS RUEIL

Quel est le numéro SIREN de SAS RUEIL ?

Le numéro SIREN de SAS RUEIL est 994 404 655. Le SIRET de son siège social est 994 404 655 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26994404655.

Qui dirige SAS RUEIL ?

SAS RUEIL est dirigée par FRANCOIS-VICTOR PAGOT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS RUEIL ?

Le siège social de SAS RUEIL est situé 8 PL Line Renaud, 92500 Rueil-Malmaison.

SAS RUEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS RUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS RUEIL est-elle en procédure collective ?

Oui. SAS RUEIL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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