SAS RYWAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 559 297, SAS RYWAN est une SAS créée le 25 février 2011. Elle est domiciliée 2 av Boyer, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par PASCAL VERNEUIL, président de sas.
Fiche d'identité de SAS RYWAN
INSEE- Dénomination
- SAS RYWAN
- SIREN
- 528 559 297
- SIRET (siège)
- 528 559 297 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85528559297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 559 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 février 2011
- Siège social
- 2 AV BOYER, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS RYWAN
Sans activité commerciale (restaurant)
Finances de SAS RYWAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS RYWAN
INSEEÉtablissements de SAS RYWAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
528 559 297 00023 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 5610A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
528 559 297 00015 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS RYWAN
INPIComptes annuels de SAS RYWAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS RYWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS RYWAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS RYWAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2013. Clôturée le 13 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2025 · publié le 22 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 11 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Pascal Pierre Arthur VERNEUIL pour une durée de 12 ans.
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.
Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS RYWAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS RYWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS RYWAN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Pascal Pierre Arthur VERNEUIL pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2010-11-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 25 février 2011
Questions fréquentes sur SAS RYWAN
Quel est le numéro SIREN de SAS RYWAN ?
Le numéro SIREN de SAS RYWAN est 528 559 297. Le SIRET de son siège social est 528 559 297 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85528559297.
Qui dirige SAS RYWAN ?
SAS RYWAN est dirigée par PASCAL VERNEUIL, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS RYWAN ?
Le siège social de SAS RYWAN est situé 2 av Boyer, 06500 Menton.
SAS RYWAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS RYWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS RYWAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS RYWAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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