SAS SAAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 452 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 861 200 574, SAS SAAM est une SAS créée le 27 septembre 1973. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Sucharet, 63700 Saint Eloy les Mines. Son activité principale relève du code NAF 2229A. MARC-ARNAUD TORIANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS SAAM
INSEE- Dénomination
- SAS SAAM
- SIREN
- 861 200 574
- SIRET (siège)
- 861 200 574 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR41861200574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 861 200 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 452 000 €
- Code NAF / APE
- 2229A
- Date de création
- 27 septembre 1973
- Siège social
- LE SUCHARET, 63700, SAINT ELOY LES MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS SAAM
Fabrication et commerce en général de tous produits moulables et toutes opérations commerciales ou industrielles s'y rattachant ; la transformation, l'expédition, l'achat, la vente en tout pays de toutes matières premières et de tous produits fabriqués par la société : l'étude, la recherche, la prise, l'acquisition, la cession et l'exploitation directe ou indirecte de tous brevets, marques ou procédés, l'acquisition, la concession, l'apport et l'exploitatino directe ou indirecte de toutes licences, de tous brevets, le tout se rapportant à l'industrie de la société et toutes opérations accessoires
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Finances de SAS SAAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SAAM
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2022
Président de SAS
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2023
Anciens dirigeants (4)
Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2017 à octobre 2023
DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION CENTRE
Commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2017 à octobre 2023
Directeur général · de octobre 2017 à juillet 2022
Pascal Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE. Commissaire aux comptes suppléant : DEHAYE-LEROY Pascaline ROUCHET
Président de la société · de juin 2008 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS SAAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63700 SAINT ELOY LES MINESSiègeActif
861 200 574 00056 · ouvert le 02 mai 1970 · NAF 2229A
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
861 200 574 00064 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS SAAM
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS SAAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS SAAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SAAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/14395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/06017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/04181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/09620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS SAAM
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Président : TORIANI Marc-Arnaud ; Directeur général : EYERMANN Didier, François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Président : E2T-HOLDING ; Directeur général : EYERMANN Didier, François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Président : E2T-HOLDING ; Directeur général : EYERMANN Didier, François ; Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Président : 3 DM (SAS) ; Directeur général : MARLIERE Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION (SACA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Président : 3 DM (SAS) Directeur général : MARLIERE Dominique Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président de la société : ROUCHET Pascal Jacques Raymond Marie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président de la société : ROUCHET Pascal Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE. Commissaire aux comptes suppléant : DEHAYE-LEROY Pascaline.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 27 septembre 1973
Questions fréquentes sur SAS SAAM
Quel est le numéro SIREN de SAS SAAM ?
Le numéro SIREN de SAS SAAM est 861 200 574. Le SIRET de son siège social est 861 200 574 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41861200574.
Qui dirige SAS SAAM ?
SAS SAAM est dirigée par MARC-ARNAUD TORIANI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS SAAM ?
Le siège social de SAS SAAM est situé Le Sucharet, 63700 Saint Eloy les Mines.
SAS SAAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SAAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SAAM.
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