SAS SAINT-AUGUSTIN
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 200 €
SAS SAINT-AUGUSTIN est une SAS immatriculée le 18 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 603 191. Elle est domiciliée 15 rue Boissaye du Bocage, 76310 Sainte-Adresse. SAS SAINT-AUGUSTIN relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par VERONIQUE COMBEPINE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS SAINT-AUGUSTIN
INSEE- Dénomination
- SAS SAINT-AUGUSTIN
- SIREN
- 927 603 191
- SIRET (siège)
- 927 603 191 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59927603191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 603 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 18 avril 2024
- Siège social
- 15 RUE BOISSAYE DU BOCAGE, 76310, Sainte-Adresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS SAINT-AUGUSTIN
PEINTURE ET POSE D'ENDUITS - POSE DE REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
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Finances de SAS SAINT-AUGUSTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SAINT-AUGUSTIN
INSEEÉtablissements de SAS SAINT-AUGUSTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76310 Sainte-AdresseSiègeActif
927 603 191 00010 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SAS SAINT-AUGUSTIN
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS SAINT-AUGUSTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SAINT-AUGUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SAINT-AUGUSTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/20265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/81441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023029829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/15621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/07845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/02420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2024 · N° 21/06972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SAINT-AUGUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS SAINT-AUGUSTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-15
- création
Date d'effet : 18 avril 2024
Questions fréquentes sur SAS SAINT-AUGUSTIN
Quel est le numéro SIREN de SAS SAINT-AUGUSTIN ?
Le numéro SIREN de SAS SAINT-AUGUSTIN est 927 603 191. Le SIRET de son siège social est 927 603 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59927603191.
Qui dirige SAS SAINT-AUGUSTIN ?
SAS SAINT-AUGUSTIN est dirigée par VERONIQUE COMBEPINE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS SAINT-AUGUSTIN ?
Le siège social de SAS SAINT-AUGUSTIN est situé 15 rue Boissaye du Bocage, 76310 Sainte-Adresse.
SAS SAINT-AUGUSTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SAINT-AUGUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SAINT-AUGUSTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SAINT-AUGUSTIN.
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