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SAS SAINT CERF

Active
Siren830 509 907SAS25000 BESANCONCréée le 28 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SAS SAINT CERF est une SAS immatriculée le 28 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 509 907. Elle est domiciliée 1 rue Megevand 17 rue du Palais de Justice, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par XAVIER CHOULET, président de sas.

Fiche d'identité de SAS SAINT CERF

Dénomination
SAS SAINT CERF
SIREN
830 509 907
SIRET (siège)
830 509 907 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52830509907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 509 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 juin 2017
Siège social
1 RUE MEGEVAND 17 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS SAINT CERF

Restauration traditionnelle, vente à emporter et épicerie fine.

Finances de SAS SAINT CERF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS SAINT CERF

XC

XAVIER CHOULET

Président de SAS

Depuis la création (28 juin 2017) · 9 ans

XC

XAVIER CHOULET

Président de SAS

Depuis la création (28 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SAS SAINT CERF

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    830 509 907 00010 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 5610A

  • 25000 BESANCONActif

    830 509 907 00028 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS SAINT CERF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SAS SAINT CERF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SAINT CERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS SAINT CERF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SAINT CERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS SAINT CERF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SAINT CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS SAINT CERF

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2017-09-11

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2017

Questions fréquentes sur SAS SAINT CERF

Quel est le numéro SIREN de SAS SAINT CERF ?

Le numéro SIREN de SAS SAINT CERF est 830 509 907. Le SIRET de son siège social est 830 509 907 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52830509907.

Qui dirige SAS SAINT CERF ?

SAS SAINT CERF est dirigée par XAVIER CHOULET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS SAINT CERF ?

Le siège social de SAS SAINT CERF est situé 1 rue Megevand 17 rue du Palais de Justice, 25000 Besancon.

SAS SAINT CERF est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SAINT CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SAINT CERF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SAINT CERF.

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