SAS SAINT POL
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 10 à 19tranche Sirene
SAS SAINT POL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2012, identifiée par le SIREN 753 120 245. Son siège social est situé 2 rue Saint-Pol, 59400 Cambrai. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 10 à 19 salariés. La direction est assurée par PATRICE DEMARCQ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS SAINT POL
INSEE- Dénomination
- SAS SAINT POL
- SIREN
- 753 120 245
- SIRET (siège)
- 753 120 245 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81753120245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 120 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 août 2012
- Effectif
- 10 à 19
- Siège social
- 2 RUE SAINT-POL, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS SAINT POL
Restauration. Traiteur, conseils et formation en hôtellerie et restauration.
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Finances de SAS SAINT POL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SAINT POL
INSEEÉtablissements de SAS SAINT POL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
753 120 245 00018 · ouvert le 13 juin 2012 · NAF 5610A
- 59400 FONTAINE-NOTRE-DAMEFermé
753 120 245 00026 · ouvert le 16 avril 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS SAINT POL
INPIConformité de SAS SAINT POL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SAINT POL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SAINT POL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 août 2026 · N° 23/05203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 12 août 2026 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/09429
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00521
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03346
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01220
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00393
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00153
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/00115
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01352
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Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SAINT POL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS SAINT POL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-02 · Début d'activité : 2012-06-13
- création
Date d'effet : 02 août 2012
Questions fréquentes sur SAS SAINT POL
Quel est le numéro SIREN de SAS SAINT POL ?
Le numéro SIREN de SAS SAINT POL est 753 120 245. Le SIRET de son siège social est 753 120 245 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81753120245.
Qui dirige SAS SAINT POL ?
SAS SAINT POL est dirigée par PATRICE DEMARCQ, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SAINT POL ?
Le siège social de SAS SAINT POL est situé 2 rue Saint-Pol, 59400 Cambrai.
SAS SAINT POL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SAINT POL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SAINT POL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SAINT POL.
Combien de salariés compte SAS SAINT POL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS SAINT POL emploie 10 à 19 salariés.
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