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SAS SAM Conseil

Active
Siren952 199 487SAS66240 Saint-EstèveCréée le 16 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS SAM Conseil est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 199 487. Elle est domiciliée 28 RUE de l'Alzine, 66240 Saint-Estève. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par OLIVIER FOSSE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS SAM Conseil

Dénomination
SAS SAM Conseil
SIREN
952 199 487
SIRET (siège)
952 199 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77952199487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 199 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 mai 2023
Siège social
28 RUE de l'Alzine, 66240, Saint-Estève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS SAM Conseil

Conseil et accompagnement des collectivités territoriales

Finances de SAS SAM Conseil

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS SAM Conseil

OF

OLIVIER FOSSE

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SAS SAM Conseil

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 Saint-EstèveSiègeActif

    952 199 487 00010 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SAS SAM Conseil

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS SAM Conseil

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SAM Conseil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS SAM Conseil

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SAM Conseil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS SAM Conseil n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SAM Conseil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS SAM Conseil

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur SAS SAM Conseil

Quel est le numéro SIREN de SAS SAM Conseil ?

Le numéro SIREN de SAS SAM Conseil est 952 199 487. Le SIRET de son siège social est 952 199 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77952199487.

Qui dirige SAS SAM Conseil ?

SAS SAM Conseil est dirigée par OLIVIER FOSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS SAM Conseil ?

Le siège social de SAS SAM Conseil est situé 28 RUE de l'Alzine, 66240 Saint-Estève.

SAS SAM Conseil est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SAM Conseil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SAM Conseil est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SAM Conseil.

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