SAS SAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SAS SAME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2024, identifiée par le SIREN 984 630 046. Elle est domiciliée 42 RUE Lazare Carnot, 77177 Brou-sur-Chantereine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. DAVY BEMBA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS SAME
INSEE- Dénomination
- SAS SAME
- SIREN
- 984 630 046
- SIRET (siège)
- 984 630 046 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75984630046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 630 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 16 février 2024
- Siège social
- 42 RUE Lazare Carnot, 77177, Brou-sur-Chantereine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS SAME
activités commerciales : achat vente , dans le pret a porter
Finances de SAS SAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SAME
INSEEÉtablissements de SAS SAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77177 Brou-sur-ChantereineSiègeActif
984 630 046 00014 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 4791B
Documents juridiques de SAS SAME
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS SAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS SAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06678
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07348
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00011
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00384
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00625
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Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00171
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01013
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00662
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23/11172
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/05356
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Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-14.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-21.223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-41.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-17.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS SAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-16 · Début d'activité : 2024-02-02
- création
Date d'effet : 16 février 2024
Questions fréquentes sur SAS SAME
Quel est le numéro SIREN de SAS SAME ?
Le numéro SIREN de SAS SAME est 984 630 046. Le SIRET de son siège social est 984 630 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75984630046.
Qui dirige SAS SAME ?
SAS SAME est dirigée par DAVY BEMBA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS SAME ?
Le siège social de SAS SAME est situé 42 RUE Lazare Carnot, 77177 Brou-sur-Chantereine.
SAS SAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SAME.
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