SAS SAMSELEC
Active- Chiffre d'affaires 2015
- Non publié
- Résultat net 2015
- −141 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS SAMSELEC est une SAS immatriculée le 6 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 883 092. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Edouard Branly, 61100 Flers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, elle a dégagé une perte nette de 141 k€. Elle est dirigée par SABRINA MONTITON, président de sas.
Fiche d'identité de SAS SAMSELEC
INSEE- Dénomination
- SAS SAMSELEC
- SIREN
- 792 883 092
- SIRET (siège)
- 792 883 092 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59792883092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Coutances 792 883 092
- Greffe
- Coutances
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 06 mai 2013
- Siège social
- RUE EDOUARD BRANLY, 61100, FLERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAS SAMSELEC
Entreprise générale d'électricité, automatisme, climatisation.
Finances de SAS SAMSELEC
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | - | - | −141 k€ | - | - | −141 k€ | 410 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2015 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 juin 2018
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2015
- Autonomie financière
- −34,4 %
- Taux d’endettement
- −2,5 %
- Ratio de liquidité
- 70,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015
Actif
| Poste | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 2 850 € | 2 740 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 6 000 € | 7 217 € |
| Autres immobilisations corporelles | 11 603 € | 21 457 € |
| Autres immobilisations financières | 5 710 € | 5 710 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 26 163 € | 37 124 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 17 047 € | - |
| Stocks - marchandises | - | 25 829 € |
| Clients et comptes rattachés | 190 795 € | 337 725 € |
| Autres créances | 44 161 € | 25 800 € |
| Disponibilités | 131 428 € | 18 713 € |
| Charges constatées d'avance | 427 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 383 858 € | 408 067 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 410 020 € | 445 191 € |
| Code CP | 5 € | - |
Passif
| Poste | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 5 000 € |
| Report à nouveau | −4 981 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −141 265 € | −4 981 € |
| TOTAL Capitaux propres | −141 246 € | 19 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 3 464 € | 1 857 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 44 168 € | 41 997 € |
| Dettes fiscales et sociales | 222 577 € | 401 318 € |
| Autres dettes | 281 056 € | - |
| TOTAL Dettes | 551 266 € | 445 172 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 410 020 € | 445 191 € |
| Code EG | 551 266 € | 445 172 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SAS SAMSELEC
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2015
Anciens dirigeants (1)
Lucien, Albert, Roland MONTITON
Président · de mai 2013 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS SAMSELEC
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 61100 FLERSSiègeActif
792 883 092 00027 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4321A
- 50640 LE TEILLEULActif
792 883 092 00019 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4321A
- 61100 FLERSActif
792 883 092 00035 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4321A
Documents juridiques de SAS SAMSELEC
INPIComptes annuels de SAS SAMSELEC
INPISAS SAMSELEC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS SAMSELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS SAMSELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2018. Clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2019 · publié le 06 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2019 · publié le 14 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 25 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE représentée par Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen .
Jugement du 02 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Janvier 2014 .
Jugement du 02 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJIRE représentée par Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS SAMSELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025001736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SAMSELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS SAMSELEC
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE représentée par Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2 février 2016 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Janvier 2014 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJIRE représentée par Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Président : MONTITON Sabrina, Jocelyne, Lucienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Président : MONTITON Lucien, Albert, Roland Directeur général : MONTITON Sabrina, Jocelyne, Lucienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-06 · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2013
Questions fréquentes sur SAS SAMSELEC
Quel est le numéro SIREN de SAS SAMSELEC ?
Le numéro SIREN de SAS SAMSELEC est 792 883 092. Le SIRET de son siège social est 792 883 092 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59792883092.
Qui dirige SAS SAMSELEC ?
SAS SAMSELEC est dirigée par SABRINA MONTITON, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SAMSELEC ?
Le siège social de SAS SAMSELEC est situé rue Edouard Branly, 61100 Flers.
SAS SAMSELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SAMSELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SAMSELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS SAMSELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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