SAS SANH
Active4616Z · Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
SAS SANH est une SAS immatriculée le 28 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 675 809. Son siège social est situé 7 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire. SAS SANH relève du secteur intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir (code NAF 4616Z).
Fiche d'identité de SAS SANH
INSEE- Dénomination
- SAS SANH
- SIREN
- 523 675 809
- SIRET (siège)
- 523 675 809 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16523675809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 675 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4616Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
- Date de création
- 28 juin 2010
- Siège social
- 7 CRS ARISTIDE BRIAND, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAS SANH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé
523 675 809 00017 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 4616Z
Documents juridiques de SAS SANH
INPIConformité de SAS SANH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SANH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SANH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025R00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 98-22.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-82.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-84.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1998 · N° 96-82.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1998 · N° 96-82.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SANH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS SANH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2010
Questions fréquentes sur SAS SANH
Quel est le numéro SIREN de SAS SANH ?
Le numéro SIREN de SAS SANH est 523 675 809. Le SIRET de son siège social est 523 675 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16523675809.
Où se situe le siège social de SAS SANH ?
Le siège social de SAS SANH est situé 7 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire.
SAS SANH est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SANH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SANH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SANH.
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