SAS SATURNE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,0 k€
SAS SATURNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 224 266. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Riviere, 35130 Visseiche. SAS SATURNE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par JACKY HERVOUIN, président de sas.
Fiche d'identité de SAS SATURNE
INSEE- Dénomination
- SAS SATURNE
- SIREN
- 815 224 266
- SIRET (siège)
- 815 224 266 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73815224266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 224 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 11 décembre 2015
- Siège social
- LA GRANDE RIVIERE, 35130, VISSEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS SATURNE
Exploitation d'installations de production d'électricité à partir de source d'énergies renouvelables et notamment l'exploitation de panneaux photovoltaiques et la vente de l'électricité produite, et toutes activités annexes à cet objet
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Finances de SAS SATURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SATURNE
INSEEÉtablissements de SAS SATURNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 VISSEICHESiègeActif
815 224 266 00016 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS SATURNE
INPIConformité de SAS SATURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SATURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025085000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-21.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024007760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 février 2025 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01733
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-18.720
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/05461
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 juillet 2024 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS SATURNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2015
Questions fréquentes sur SAS SATURNE
Quel est le numéro SIREN de SAS SATURNE ?
Le numéro SIREN de SAS SATURNE est 815 224 266. Le SIRET de son siège social est 815 224 266 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73815224266.
Qui dirige SAS SATURNE ?
SAS SATURNE est dirigée par JACKY HERVOUIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SATURNE ?
Le siège social de SAS SATURNE est situé La Grande Riviere, 35130 Visseiche.
SAS SATURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SATURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SATURNE.
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