SAS SAVIGNAT
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 097 468, SAS SAVIGNAT est une SAS créée le 2 août 2012. Son siège social est situé 7 Lot les Acacias Longues, 63270 Vic-le-Comte. SAS SAVIGNAT relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par NICOLAS SAVIGNAT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS SAVIGNAT
INSEE- Dénomination
- SAS SAVIGNAT
- SIREN
- 753 097 468
- SIRET (siège)
- 753 097 468 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38753097468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Clermont-Ferrand 753 097 468
- Greffe
- Clermont-Ferrand
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 02 août 2012
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 7 LOT LES ACACIAS LONGUES, 63270, VIC-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS SAVIGNAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS SAVIGNAT
Commerce de détails dans les articles de maison, jardinerie et motoculture
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Finances de SAS SAVIGNAT
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 11 mars 2020
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SAS SAVIGNAT
INSEEÉtablissements de SAS SAVIGNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63270 VIC-LE-COMTESiègeActif
753 097 468 00015 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4791B
Documents juridiques de SAS SAVIGNAT
INPIComptes annuels de SAS SAVIGNAT
INPISAS SAVIGNAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS SAVIGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SAVIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SAVIGNAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024F00500
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/08288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 février 2026 · N° 17/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 22/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/08392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025R00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023F00314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SAVIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS SAVIGNAT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-02 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 02 août 2012
Questions fréquentes sur SAS SAVIGNAT
Quel est le numéro SIREN de SAS SAVIGNAT ?
Le numéro SIREN de SAS SAVIGNAT est 753 097 468. Le SIRET de son siège social est 753 097 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38753097468.
Qui dirige SAS SAVIGNAT ?
SAS SAVIGNAT est dirigée par NICOLAS SAVIGNAT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SAVIGNAT ?
Le siège social de SAS SAVIGNAT est situé 7 Lot les Acacias Longues, 63270 Vic-le-Comte.
SAS SAVIGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SAVIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SAVIGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SAVIGNAT.
Combien de salariés compte SAS SAVIGNAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS SAVIGNAT emploie 1 ou 2 salariés.
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