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SAS SB CONCEPT

Active
Siren809 357 601SAS31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 03 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAS SB CONCEPT est une SAS immatriculée le 3 février 2015 sous le numéro SIREN 809 357 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue de la Republique, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. La direction est assurée par CHRISTIAN FERNANDEZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS SB CONCEPT

Dénomination
SAS SB CONCEPT
SIREN
809 357 601
SIRET (siège)
809 357 601 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49809357601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 357 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
03 février 2015
Siège social
127 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS SB CONCEPT

Secrétariat, conseil management, conseil financier.

Finances de SAS SB CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS SB CONCEPT

CF

CHRISTIAN FERNANDEZ

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2015) · 11 ans

Établissements de SAS SB CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    809 357 601 00016 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 8211Z

Documents juridiques de SAS SB CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SAS SB CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SB CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS SB CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS SB CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 octobre 2017. Clôturée le 09 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 août 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SB CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SB CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS SB CONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-08-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-02

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2015

Questions fréquentes sur SAS SB CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SAS SB CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SAS SB CONCEPT est 809 357 601. Le SIRET de son siège social est 809 357 601 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49809357601.

Qui dirige SAS SB CONCEPT ?

SAS SB CONCEPT est dirigée par CHRISTIAN FERNANDEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS SB CONCEPT ?

Le siège social de SAS SB CONCEPT est situé 127 rue de la Republique, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SAS SB CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SB CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SB CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS SB CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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