SAS SCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS SCALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 633 169. Son siège social est situé 39 rue des Granges Galand, 37550 Saint-Avertin. Son activité principale relève du code NAF 4752A. NICOLAS LACAZE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS SCALE
INSEE- Dénomination
- SAS SCALE
- SIREN
- 807 633 169
- SIRET (siège)
- 807 633 169 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54807633169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 633 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 06 novembre 2014
- Siège social
- 39 RUE DES GRANGES GALAND, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS SCALE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS SCALE
Vente de piscines et accessoires et tous équipements liés à la piscine. La vente d'escalier contemporain de tout types, (inox, bois, verre) et intérieur, de garde corps. Achat, entretien et pose de piscines
Finances de SAS SCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SCALE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (3)
Président · jusqu'à mars 2016
Président · de novembre 2014 à septembre 2015
Kaiser
Président · jusqu'à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS SCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif
807 633 169 00014 · ouvert le 10 novembre 2014 · NAF 4752A
Documents juridiques de SAS SCALE
INPIComptes annuels de SAS SCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS SCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/07035
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024F02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025078974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025053528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01384
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 20/06826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025028328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2023J00444
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023J00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/55405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/51920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 19/05289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS SCALE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Président partant : Lacaze, Jean-Marie, nomination du Président : Lacaze, Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Président partant : Kaiser, nom d'usage : Lacaze, Céline, nomination du Président : Lacaze, Jean-Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-06 · Début d'activité : 2014-11-10
- création
Date d'effet : 06 novembre 2014
Questions fréquentes sur SAS SCALE
Quel est le numéro SIREN de SAS SCALE ?
Le numéro SIREN de SAS SCALE est 807 633 169. Le SIRET de son siège social est 807 633 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54807633169.
Qui dirige SAS SCALE ?
SAS SCALE est dirigée par NICOLAS LACAZE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SCALE ?
Le siège social de SAS SCALE est situé 39 rue des Granges Galand, 37550 Saint-Avertin.
SAS SCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SCALE.
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