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SAS SCD

Active
Siren792 172 124SAS66000 PERPIGNANCréée le 01 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAS SCD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2013, identifiée par le SIREN 792 172 124. Elle est domiciliée 203 rue Jean-Baptiste Biot Polygone Nord, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z.

Fiche d'identité de SAS SCD

Dénomination
SAS SCD
SIREN
792 172 124
SIRET (siège)
792 172 124 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88792172124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 172 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
01 avril 2013
Siège social
203 RUE JEAN-BAPTISTE BIOT POLYGONE NORD, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS SCD

Commerce de détail d'équipements automobiles

Finances de SAS SCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS SCD

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus président. TAZAOUI Nabil nom d'usage : TAZAOUI devient président DELCLOS

DELCLOS Stéphane nom d'usage · de novembre 2015 à février 2016

SD

Stéphane nom d'usage : DELCLOS. Directeur gé : DELCLOS Stéphane nom d'usage : DELCLOS DELCLOS

Président · de avril 2013 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS SCD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    792 172 124 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4532Z

Documents juridiques de SAS SCD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS SCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS SCD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS SCD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2016. Clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2016, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SAS SCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS SCD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2016, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    TAZAOUI Nabil nom d'usage : TAZAOUI n'est plus président. EL MOUAK Azzedine nom d'usage : EL MOUAK devient président.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    DELCLOS Stéphane nom d'usage : DELCLOS n'est plus président. TAZAOUI Nabil nom d'usage : TAZAOUI devient président.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2013

Questions fréquentes sur SAS SCD

Quel est le numéro SIREN de SAS SCD ?

Le numéro SIREN de SAS SCD est 792 172 124. Le SIRET de son siège social est 792 172 124 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88792172124.

Où se situe le siège social de SAS SCD ?

Le siège social de SAS SCD est situé 203 rue Jean-Baptiste Biot Polygone Nord, 66000 Perpignan.

SAS SCD est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SCD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS SCD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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