SAS SCEV
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- 3,3 k€+584,6 %
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS SCEV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 773 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 2147 Rte de Monteze, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 3,3 k€. Elle est dirigée par FABON, président de sas.
Fiche d'identité de SAS SCEV
INSEE- Dénomination
- SAS SCEV
- SIREN
- 904 773 561
- SIRET (siège)
- 904 773 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56904773561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 773 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 02 novembre 2021
- Siège social
- 2147 RTE DE MONTEZE, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS SCEV
Conception, réalisation, mise en service et exploitation de centrales photovoltaïques sur tout type de bâtiment (industriels, agricoles, professionnels), sur ombrières ou au sol. Missions d'études sur les systèmes d'énergies renouvelables.
Finances de SAS SCEV
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | 3,3 k€ | - | - | 22,6 k€ | 70,3 k€ |
| 2022 | - | - | −675 € | - | - | 19,3 k€ | 135 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 octobre 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 32,1 %
- Taux d’endettement
- 196,7 %
- Ratio de liquidité
- 609,4 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations corporelles | 50 381 € | 54 016 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 50 381 € | 54 016 € |
| Clients et comptes rattachés | 6 146 € | 1 207 € |
| Autres créances | 317 € | 11 064 € |
| Disponibilités | 13 465 € | 68 570 € |
| TOTAL Actif circulant | 19 928 € | 80 840 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 70 309 € | 134 856 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 20 000 € | 20 000 € |
| Report à nouveau | −675 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 3 271 € | −675 € |
| TOTAL Capitaux propres | 22 596 € | 19 325 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 44 443 € | 51 059 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 798 € | 64 469 € |
| Dettes fiscales et sociales | 458 € | 0 € |
| Autres dettes | 14 € | 3 € |
| TOTAL Dettes | 47 713 € | 115 531 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 70 309 € | 134 856 € |
| Code EG | 10 403 € | 71 292 € |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations corporelles | 54 016 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 54 016 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 1 207 € | 0 € |
| Autres créances | 11 064 € | 0 € |
| Disponibilités | 68 570 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 80 840 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 134 856 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 20 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −675 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 19 325 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 51 059 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 64 469 € | 0 € |
| Autres dettes | 3 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 115 531 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 134 856 € | 0 € |
| Code EG | 71 292 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SAS SCEV
INSEEBHF
Directeur général
Depuis la création (02 novembre 2021) · 5 ans
FABON
Président de SAS
Depuis la création (02 novembre 2021) · 5 ans
Établissements de SAS SCEV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif
904 773 561 00017 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS SCEV
INPIComptes annuels de SAS SCEV
INPISAS SCEV a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de SAS SCEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SCEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SCEV. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025017157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/18081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SCEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS SCEV
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-20
- création
Date d'effet : 02 novembre 2021
Questions fréquentes sur SAS SCEV
Quel est le numéro SIREN de SAS SCEV ?
Le numéro SIREN de SAS SCEV est 904 773 561. Le SIRET de son siège social est 904 773 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56904773561.
Qui dirige SAS SCEV ?
SAS SCEV est dirigée par FABON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS SCEV ?
Le siège social de SAS SCEV est situé 2147 Rte de Monteze, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.
SAS SCEV est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SCEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SCEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SCEV.
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