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SAS SEBILLE

Active
Siren452 925 514SAS49150 BAUGE-EN-ANJOUCréée le 05 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 925 514, SAS SEBILLE est une SAS créée le 5 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Petite Brosse la Sentinelle, 49150 Bauge-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par DOMINIQUE SEBILLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS SEBILLE

Dénomination
SAS SEBILLE
SIREN
452 925 514
SIRET (siège)
452 925 514 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69452925514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 925 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 avril 2004
Siège social
RTE DE LA PETITE BROSSE LA SENTINELLE, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS SEBILLE

électricité - plomberie - chauffage - dépannage électroménager

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS SEBILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS SEBILLE

DS

DOMINIQUE SEBILLE

Président de SAS

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS SEBILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif

    452 925 514 00013 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de SAS SEBILLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SAS SEBILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SEBILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS SEBILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SEBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SEBILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SEBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS SEBILLE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : SEBILLE Dominique

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2004

Questions fréquentes sur SAS SEBILLE

Quel est le numéro SIREN de SAS SEBILLE ?

Le numéro SIREN de SAS SEBILLE est 452 925 514. Le SIRET de son siège social est 452 925 514 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69452925514.

Qui dirige SAS SEBILLE ?

SAS SEBILLE est dirigée par DOMINIQUE SEBILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS SEBILLE ?

Le siège social de SAS SEBILLE est situé Rte de la Petite Brosse la Sentinelle, 49150 Bauge-en-Anjou.

SAS SEBILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SEBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SEBILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SEBILLE.

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