SAS SEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,6 k€
- Effectif
- Non publié
SAS SEDA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2024, identifiée par le SIREN 984 994 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 CHE du violet, 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. La direction est assurée par Franck GALLIFET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS SEDA
INSEE- Dénomination
- SAS SEDA
- SIREN
- 984 994 236
- SIRET (siège)
- 984 994 236 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37984994236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 994 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 70 586 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 29 février 2024
- Siège social
- 32 CHE du violet, 38590, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS SEDA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS SEDA
prise en location, équipement et gestion d'un établissement à caractère de résidence de tourisme
Finances de SAS SEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SEDA
INSEEÉtablissements de SAS SEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38590 Saint-Étienne-de-Saint-GeoirsSiègeActif
984 994 236 00011 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SAS SEDA
INPIComptes annuels de SAS SEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS SEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SEDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 août 2026 · N° 26/02591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS SEDA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-26
- création
Date d'effet : 29 février 2024
Questions fréquentes sur SAS SEDA
Quel est le numéro SIREN de SAS SEDA ?
Le numéro SIREN de SAS SEDA est 984 994 236. Le SIRET de son siège social est 984 994 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37984994236.
Qui dirige SAS SEDA ?
SAS SEDA est dirigée par Franck GALLIFET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SEDA ?
Le siège social de SAS SEDA est situé 32 CHE du violet, 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
SAS SEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SEDA.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- FONCIA92400 CourbevoieCA 85,6 M€
- CAYOLA B85440 Talmont-Saint-Hilaire
- CLUB MED75019 Paris 19e ArrondissementCA 546 M€
- CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE75019 ParisCA 273 M€
- MASSANE LOISIRS34670 BaillarguesCA 4,9 M€
- BELAMBRA FONCIERE TOURISME92340 Bourg-la-ReineCA 5,0 M€
- APPART'CITY34070 MontpellierCA 205 M€
- SAEML DU BOIS DE LA MOTHE CHANDENIER86000 PoitiersCA 8,5 M€
- SEML DU RIEUCOURT47000 AgenCA 2,8 M€
- VILLAGES NATURE TOURISME SAS75019 ParisCA 71,6 M€
