SAS SEGA
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 1,0 k€
SAS SEGA est une SAS immatriculée le 20 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 337 004. Elle est domiciliée Ld Culet Lieu-Dit, 69170 Les Sauvages. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par GABRIEL BALLERY, président de sas.
Fiche d'identité de SAS SEGA
INSEE- Dénomination
- SAS SEGA
- SIREN
- 838 337 004
- SIRET (siège)
- 838 337 004 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68838337004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 337 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 20 mars 2018
- Siège social
- LD CULET LIEU-DIT, 69170, LES SAUVAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS SEGA
Achat, vente, import-export de tous produits d'épicerie, de cosmétique, d'alimentation générale, d'accessoires de téléphone, de télécartes et toutes prestations de services de proximité, tels que cabine téléphonique, télécopies, photocopies, multimédia internet et toutes activités annexes. Vente et achat de tous produits non réglementés. L'exploitation de bar brasserie, restaurant (vente d'alcool). Revente de tabac, relais poste.
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Finances de SAS SEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SEGA
INSEEÉtablissements de SAS SEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69170 LES SAUVAGESSiègeActif
838 337 004 00017 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4711B
Documents juridiques de SAS SEGA
INPIConformité de SAS SEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SEGA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2025005941
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/04612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/00928
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 juillet 2023 · N° 23/03458
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-10.704
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 novembre 2012 · N° 11/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-15.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-18.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS SEGA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2018
Questions fréquentes sur SAS SEGA
Quel est le numéro SIREN de SAS SEGA ?
Le numéro SIREN de SAS SEGA est 838 337 004. Le SIRET de son siège social est 838 337 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68838337004.
Qui dirige SAS SEGA ?
SAS SEGA est dirigée par GABRIEL BALLERY, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SEGA ?
Le siège social de SAS SEGA est situé Ld Culet Lieu-Dit, 69170 Les Sauvages.
SAS SEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SEGA.
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